Droit constitutionnel II CM

Présentation

Les institutions de la Ve République. La Ve République : un régime parlementaire rationalisé en vue de la stabilité gouvernementale (la réglementation constitutionnelle de la responsabilité politique du gouvernement devant le parlement) et de l’efficacité de l’action gouvernementale (la séparation des pouvoirs normatifs de l’exécutif et du législatif, les prérogatives de l’exécutif dans la procédure législative). Un régime parlementaire présidentialisé (du président de la République « arbitre » au président « premier gouvernant » ; l’élection, les pouvoirs, le rôle du président ; la subordination politique du gouvernement). Le Conseil constitutionnel et le contrôle de constitutionnalité : le contrôle a priori, le contrôle a posteriori (la question prioritaire de constitutionnalité)

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CM30

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