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Droit des contrats spéciaux II CM

  • Composante

    Droit et sciences sociales

Description

Le droit des contrats spéciaux désigne l’ensemble des règles propres à certains contrats, comme la vente, le mandat, le dépôt, etc. Au second semestre, plusieurs contrats seront abordés. Il s’agira d’abord des principaux contrats de prestation de services, c’est-à-dire le contrat d’entreprise, le contrat de mandat (et les contrats voisins du mandat) et le contrat de dépôt.

Il s’agira ensuite d’aborder les contrats permettant l’usage d’un bien, en particulier les prêts et les baux. Seront ainsi développés le prêt à usage et le prêt de consommation, tout comme le bail de droit commun et le bail d’habitation.

Il s’agit donc de s’intéresser aux règles spécialement conçues pour le mandat, le dépôt, le prêt à usage ou encore le bail d’habitation, et bien d’autres, par opposition aux règles communes à tous les contrats.

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Heures d'enseignement

  • Droit des contrats spéciaux II CM - CMCM30h