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Droit des contrats spéciaux I CM

  • Composante

    Droit et sciences sociales

Description

Le droit des contrats spéciaux désigne l’ensemble des règles propres à certains contrats, comme la vente, le mandat, le dépôt, etc. Au premier semestre, c’est très principalement le contrat de vente qui est étudié. Il s’agit donc de s’intéresser aux règles spécialement conçues pour le contrat de vente, par opposition aux règles communes à tous les contrats.

Il s’agira d’abord de revenir sur l’identification du contrat de vente, ce qui passera par l’analyse de ses caractères (conclu à titre onéreux, consensuel…). Il sera également nécessaire de distinguer le contrat de vente d’autres contrats.

Il s’agira ensuite d’aborder la formation du contrat de vente. Seront alors traitées des questions diverses : les droits de préemption, les contrats préparatoires à la vente, la vente du bien d’autrui ou encore les exigences relatives au prix (qui doit être déterminé ou déterminable, réel et sérieux).

Seront enfin étudiés les effets de la vente, comme le transfert de propriété et des risques et les obligations du vendeur (en particulier l’obligation d’information et de conseil, l’obligation de délivrance, la garantie d’éviction, la garantie des vices cachés et la garantie de conformité due aux consommateurs).

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Heures d'enseignement

  • Droit des contrats spéciaux I CM - CMCM30h