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Droit privé comparé CM

  • Composante

    Droit et sciences sociales

Description

Le cours est une introduction au droit comparé au moyen d’une méthode learning by doing inspirée des ouvrages de Thomas Kadner Graziano (Université de Genève). Les différents systèmes juridiques sont analysés à partir d’études de cas pratiques. Les étudiants recherchent des solutions en se fondant sur le matériel didactique mis à leur disposition, qui couvre une pluralité de destinations : Allemagne, Common Law, Italie, France, Espagne, Suisse, Slovénie, Brésil, Argentine, Québec, Roumanie pour les systèmes récurrents.  Petit à petit, au fur et à mesure des thèmes étudiés, l’étudiant perçoit les subtilités de chaque système codifié ou non, l’importance et rôle de la jurisprudence, l’influence de la doctrine en droit privé.

Le cours 2019/2020 présentera les modes d’acquisition des biens pour étudier en profondeur les concepts de possession et de propriété : 1. Découverte ; 2. Trésors ; 3. Possession des meubles ; 4. Transfert de la propriété des meubles ; 5. Vente avec réserve de propriété ; 6. Accession mobilière ; 7. Garantie réelle mobilière ; 8. Possession des immeubles ; 9. Accession immobilière ; 10. Transfert de la propriété immobilière.

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Heures d'enseignement

  • Droit privé comparé CM - A-COCMCo-enseignement - CM20h