Droit de la fonction publique CM

Nombre d'heures

30.0

Niveau d'étude

Bac +3

Période de l'année

Semestre 5

Présentation

Le cours de droit de la fonction publique s'attache à étudier le statut et l'évolution des personnels de la fonction publique, statutaires et contractuels. Il vise à étudier le statut mais aussi la jurisprudence du Conseil d'Etat et quelques aspects des statuts spéciaux( militaires, magistrats, cheminots, ouvriers d'Etat)...

Objectifs

Répondre aux questions suivantes : Qu'est-ce que la fonction publique ?  Qu'est-ce qu'un fonctionnaire ? Qu'est-ce que le Statut général ? Puis maîtriser les différentes catégories de personnels de la fonction publique, l’accès et la carrière dans la fonction publique (conditions, positions, sanctions, et enfin, les droits et obligations des fonctionnaires (droit fondamentaux professionnels et déontologie).

Conditions d'admission

Quelques bases de droit administratif ou de droit du travail sont appréciées. Connaissance du programme général d'introduction juridique de L2, de BTS ou de DUT.

Compétences visées

Répondre aux questions suivantes : Qu'est-ce que la fonction publique ?  Qu'est-ce qu'un fonctionnaire ? Qu'est-ce que le Statut général ? Puis maîtriser les différentes catégories de personnels de la fonction publique, l’accès et la carrière dans la fonction publique (conditions, positions, sanctions, et enfin, les droits et obligations des fonctionnaires (droit fondamentaux professionnels et déontologie).

Syllabus

Le cours de droit de la fonction publique s'attache à étudier le statut et l'évolution des personnels de la fonction publique, statutaires et contractuels. Il vise à étudier le statut mais aussi la jurisprudence du Conseil d'Etat et quelques aspects des statuts spéciaux( militaires, magistrats, cheminots, ouvriers d'Etat)...

Ressources

Licence en Administration publique - LAP(Fiche indisponible)

Diplômes intégrant cette UE

Plage horaire Heures ouvrées

Méthode d'enseignement Hybride

Forme d'enseignement Cours magistral

Type d'enseignement

  • formation initiale

Date de début des cours 9 septembre 2018

Composante

Lieu(x)

  • Poitiers-Campus
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