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Actions publiques dans le cadre de l'UE

  • Niveau d'étude

    Bac +3

  • Composante

    Institut de préparation à l'administration générale

  • Volume horaire

    20h

  • Période de l'année

    Semestre 6

Description

Ce cours aborde les politiques européennes mise en oeuvre par le droit matériel de l'UE  : il est la suite logique du droit institutionnel vu par ailleurs dans la même unité d'enseignement. Il s'agit d'aborder les politiques européennes sous l'angle exclusivement économique.

Le TD aborde les politiques européennes mise en oeuvre par le droit matériel de l'UE  : il est la suite logique du cours droit institutionnel vu par ailleurs dans la même unité d'enseignement. Il s'agit d'aborder les politiques européennes sous l'angle exclusivement économique. Il s'agit d'approfondir ici le cours d'actions publiques de l'UE à travers des politiques publiques choisies et d'en analyser les objectifs, réussites et limites.

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Objectifs

Connaitre le marché intérieur, la libre circulation des marchandises, capitaux, services, personnes, travailleurs dans l'UE. Connaitre la politique de concurrence prohibant les pratiques anticoncurrentielles (ententes et abus de position dominante). Connaitre aussi les contrôles préventifs sur les concentrations d'entreprises en Europe et sur les aides d'Etat. Connaitre la politique monétaire (UEM) et la gouvernance économique européenne sous l'angle juridique. Connaitre enfin les fonds structurels de la politique de cohésion économique sociale et territoriale de l'UE (FEDER, FEOGA, FSE, pêche...)

 

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Heures d'enseignement

  • Actions publiques dans le cadre de l'UE CM CM20h
  • Actions publiques dans le cadre de l'UE TDTD10h

Syllabus

Ce cours aborde les politiques européennes mise en oeuvre par le droit matériel de l'UE  : il est la suite logique du droit institutionnel vu par ailleurs dans la même unité d'enseignement. Il s'agit d'aborder les politiques européennes sous l'angle exclusivement économique.

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Compétences visées

Connaitre le marché intérieur, la libre circulation des marchandises, capitaux, services, personnes, travailleurs dans l'UE. Connaitre la politique de concurrence prohibant les pratiques anticoncurrentielles (ententes et abus de position dominante). Connaitre aussi les contrôles préventifs sur les concentrations d'entreprises en Europe et sur les aides d'Etat. Connaitre la politique monétaire (UEM) et la gouvernance économique européenne sous l'angle juridique. Connaitre enfin les fonds structurels de la politique de cohésion économique sociale et territoriale de l'UE (FEDER, FEOGA, FSE, pêche...)

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