Droit des contrats et de la consommation

Présentation

Le contrat de vente :

  • Conditions générales, garanties légales, garanties contractuelles
  • Différents moyens de paiement et de crédit, sûretés, recouvrement des créances

 

Le droit de la consommation :

  • Définition du professionnel et du consommateur
  • Réglementation de l’information
  • Protection et moyens d’actions du consommateur

 

Les spécificités juridiques du e-commerce :

  • Création d’un site internet commercial
  • Contrat électronique

Objectifs

  • Comprendre et interpréter les termes des contrats commerciaux
  • Prévenir et gérer les risques liés à l’exécution des contrats
  • Connaître la réglementation impérative du droit de la consommation.

Conditions d'admission

Droits principes généraux (UE 11)

Volume horaire

CM12
TD15

Diplômes intégrant cette UE

Composante

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