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Droit commercial

  • Composante

    Institut universitaire de technologie de Poitiers-Châtellerault-Niort

Description

L’activité commerciale :

  • Le commerçant
  • Le fonds de commerce et le bail commercial
  • La propriété industrielle

Le cadre de l’activité commerciale :

-   Le choix de la structure juridique :

Créer une entreprise seul : entreprise individuelle ou société unipersonnelle

Créer une entreprise à plusieurs : sociétés commerciales

-  La création et le fonctionnement d’une société commerciale

L’entreprise en difficulté :

  • L’approche du chef d’entreprise
  • L’approche des créanciers
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Objectifs

  • Connaître les notions de base du droit commercial
  • Connaître les structures juridiques de l’entreprise
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Heures d'enseignement

  • Droit commercial - CMCM12h
  • Droit commercial - TDTD15h

Pré-requis nécessaires

Droits principes généraux (UE 11)

Droits des contrats et de la commercialisation (UE21)

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