M 3206 Droit de l’environnement

ECTS

1.0

Présentation

Connaître et maîtriser le concept juridique de l'évaluation des risques environnementaux

Objectifs

• Savoir identifier les acteurs, organismes et administrations concernés par la protection de l’environnement et connaître leurs rôles respectifs
• Comprendre les principes fondamentaux du droit des pollutions et des nuisances
• Maîtriser les principaux textes relatifs aux pollutions et aux nuisances
• Savoir identifier les principales obligations des acteurs économiques

Conditions d'admission

Introduction au droit et à la normalisation (M1203)
Responsabilité civile, pénale et administrative (M2104)

Volume horaire

Cours magistral8
Travaux pratiques4
Travaux dirigés8

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