ECTS
1 crédits
Composante
Institut universitaire de technologie de Poitiers-Châtellerault-Niort
Description
Connaître et maîtriser le concept juridique de l'évaluation des risques environnementaux
Objectifs
• Savoir identifier les acteurs, organismes et administrations concernés par la protection de l’environnement et connaître leurs rôles respectifs
• Comprendre les principes fondamentaux du droit des pollutions et des nuisances
• Maîtriser les principaux textes relatifs aux pollutions et aux nuisances
• Savoir identifier les principales obligations des acteurs économiques
Heures d'enseignement
- M 3206 Droit de l’environnement - CMCM9h
- M 3206 Droit de l’environnement - TPTP0h
- M 3206 Droit de l’environnement - TDTD7,5h
Pré-requis nécessaires
Introduction au droit et à la normalisation (M1203)
Responsabilité civile, pénale et administrative (M2104)