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M 3206 Droit de l’environnement

  • ECTS

    1 crédits

  • Composante

    Institut universitaire de technologie de Poitiers-Châtellerault-Niort

Description

Connaître et maîtriser le concept juridique de l'évaluation des risques environnementaux

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Objectifs

• Savoir identifier les acteurs, organismes et administrations concernés par la protection de l’environnement et connaître leurs rôles respectifs
• Comprendre les principes fondamentaux du droit des pollutions et des nuisances
• Maîtriser les principaux textes relatifs aux pollutions et aux nuisances
• Savoir identifier les principales obligations des acteurs économiques

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Heures d'enseignement

  • M 3206 Droit de l’environnement - CMCM9h
  • M 3206 Droit de l’environnement - TPTP0h
  • M 3206 Droit de l’environnement - TDTD7,5h

Pré-requis nécessaires

Introduction au droit et à la normalisation (M1203)
Responsabilité civile, pénale et administrative (M2104)

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