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M 2104 Responsabilités civile, pénale et administrative

  • ECTS

    1,5 crédits

  • Composante

    Institut universitaire de technologie de Poitiers-Châtellerault-Niort

Description

Acquérir les connaissances réglementaires indispensables en HSE

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Objectifs

• Connaître les principales prérogatives de l’administration (puissance publique, pouvoirs de police, inspection du travail…), et comprendre les règles de responsabilité liées au fonctionnement de l’administration
• Comprendre les principes fondamentaux de la responsabilité civile (responsabilité pour faute, du fait des choses, du fait d’autrui) et identifier les catégories de personnes responsables
• Comprendre les principes fondamentaux du droit pénal et les éléments constitutifs de la responsabilité pénale. Connaître les principales infractions du droit pénal réprimant la prise de risque et l’imprudence

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Heures d'enseignement

  • M 2104 Responsabilités civile, pénale et administrative - TPTP4h
  • M 2104 Responsabilités civile, pénale et administrative - TDTD16h
  • M 2104 Responsabilités civile, pénale et administrative - CMCM10h

Pré-requis nécessaires