M 2104 Responsabilités civile, pénale et administrative
ECTS
1.5
Présentation
Acquérir les connaissances réglementaires indispensables en HSE
Objectifs
• Connaître les principales prérogatives de l’administration (puissance publique, pouvoirs de police, inspection du travail…), et comprendre les règles de responsabilité liées au fonctionnement de l’administration
• Comprendre les principes fondamentaux de la responsabilité civile (responsabilité pour faute, du fait des choses, du fait d’autrui) et identifier les catégories de personnes responsables
• Comprendre les principes fondamentaux du droit pénal et les éléments constitutifs de la responsabilité pénale. Connaître les principales infractions du droit pénal réprimant la prise de risque et l’imprudence
Conditions d'admission
M1203
