M 2104 Responsabilités civile, pénale et administrative

Acquérir les connaissances réglementaires indispensables en HSE

• Connaître les principales prérogatives de l’administration (puissance publique, pouvoirs de police, inspection du travail…), et comprendre les règles de responsabilité liées au fonctionnement de l’administration
• Comprendre les principes fondamentaux de la responsabilité civile (responsabilité pour faute, du fait des choses, du fait d’autrui) et identifier les catégories de personnes responsables
• Comprendre les principes fondamentaux du droit pénal et les éléments constitutifs de la responsabilité pénale. Connaître les principales infractions du droit pénal réprimant la prise de risque et l’imprudence

M1203