M2201 : Droit des affaires

Présentation

Distinguer les différentes règles de droit commercial et les grands principes commerciaux
Choisir la juridiction compétente en cas de problème
Repérer les clauses essentielles au contrat commercial
Connaître les dispositions régissant le fonds de commerce
Identifier les risques auxquels est exposée l’entreprise
Identifier les conséquences de l’absence de personnalité morale de l’entreprise
Identifier le statut du client de l’entreprise
Connaître les différentes formes de sociétés et leur régime
Connaître les principaux accords et structures de coopération entre entreprises

Objectifs

Connaître le cadre juridique de l’entreprise commerciale (l’entreprise individuelle et de l’entreprise
sociétaire)
Distinguer les contrats commerciaux
Connaître les relations juridiques de l’entreprise avec le consommateur
Distinguer les principales caractéristiques des sociétés
Connaître la responsabilité des associés et dirigeants de société
Distinguer les techniques juridiques de coopération entre entreprise

Volume horaire

Cours magistral24
Travaux dirigés24
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