M3106 : Fiscalité des personnes morales

Présentation

Distinguer les personnes morales relevant de l’IR de celles relevant de l’IS
Connaître les conséquences déclaratives qui résultent de cette distinction
Déterminer le résultat fiscal
Liquider l’impôt sur les sociétés ; calculer les acomptes et le solde de liquidation
Recenser et évaluer les principaux autres impôts à la charge des personnes morales

Objectifs

Connaître les principales obligations fiscales des personnes morales

Volume horaire

CM12
TD12
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