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M1201 : Droit des obligations

  • Composante

    Institut universitaire de technologie de Poitiers-Châtellerault-Niort

Description

Lire et comprendre un contrat
Conclure et rompre un contrat
Vérifier la licéité d’un contrat et son étendue
Engager une responsabilité sur le fondement approprié aux faits

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Objectifs

Comprendre les mécanismes généraux de l’engagement contractuel
Découvrir et analyser les obligations
Comprendre les responsabilités encourues
Analyser les décisions de justice et maîtriser le traitement de cas pratiques simples

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Heures d'enseignement

  • M1201 : Droit des obligations - CMCM16h
  • M1201 : Droit des obligations - TDTD8h

Pré-requis nécessaires

Introduction au droit (ensemble du module)

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