Composante
Institut universitaire de technologie de Poitiers-Châtellerault-Niort
Description
Distinguer les personnes morales relevant de l’IR de celles relevant de l’IS
Connaître les conséquences déclaratives qui résultent de cette distinction
Déterminer le résultat fiscal
Liquider l’impôt sur les sociétés ; calculer les acomptes et le solde de liquidation
Recenser et évaluer les principaux autres impôts à la charge des personnes morales
Objectifs
Connaître les principales obligations fiscales des personnes morales
Heures d'enseignement
- M3106 : Fiscalité des personnes morales - TDTD9h
- M3106 : Fiscalité des personnes morales - CMCM3h