Code des marchés publics - MOA, MOE

ECTS

2.0

Niveau d'étude

Bac +4

Présentation

Les collectivités publiques représentent des acteurs majeurs dans la mise en œ uvre des politiques d’achat dans les domaines des travaux publics et de l’eau (travaux, services et fournitures). Dans ce cadre, une première partie du cours est consacrée aux marchés publics, et présente la réglementation encadrant les commandes publiques, les différents intervenants (pouvoirs et contrepouvoirs), la loi sur la maître d’œuvre (loi MOP), l’organisation de la mise en concurrence et les obligations des maîtres d’ouvrage et prestataires, les pièces contractuelles générales et particulières des marchés. Dans un second temps, les modalités de réalisation et de gestion contractuelle des marchés sont abordées ; cette deuxième partie est soutenue par un référentiel constant aux principales règles françaises et européennes jurisprudentielles. Pour chaque partie des exemples de mise en application dans les domaines du génie civil et de l’eau sont présentés et une étude de cas concrétise le contenu de ce cours.

Objectifs

  • comprendre et connaître les règles et modalités d’achat des collectivités publiques (+ Etat)
  • découvrir le référentiel encadrant la commande publique (CMP, CCAG, CCTG, loi MOP,…)
  • appréhender les règles juridiques applicables aux marchés publics de travaux et services
  • donner les outils permettant d’estimer la régularité d’une procédure
  • répondre à un appel d’offre en respectant le Code des marchés publics
  • s'approprier le contexte décisionnel et juridique d’attribution et d'exécution des marchés publics
  • anticiper et gérer les litiges d'exécution et de gestion des marchés publics

Volume horaire

Cours magistral10
Travaux dirigés12

Composante

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