Capacité

Capacité en droit

Domaine : Droit, Economie, Gestion

Niveau de diplôme

Baccalauréat

Durée

2 ans

Composante(s)

Droit et sciences sociales

Présentation

La Capacité est un diplôme ouvert à des personnes qui ne sont pas titulaires du baccalauréat ou d'un titre équivalent et qui de ce fait ne peuvent s'inscrire directement dans une filière classique de l'enseignement supérieur.

Les étudiants titulaires de la capacité en droit sont admis à s'inscrire en première année de Licence de Droit. Les capacitaires ayant obtenu sur l'ensemble des deux années de capacité une moyenne au moins égale à 14, soit un total de 161 points, peuvent s'inscrire en deuxième année de Licence en Droit.

Objectifs

  • Donner les connaissances indispensables aux auxiliaires de professionnels du Droit
  • Préparer et donner accès à plusieurs concours de la fonction publique (catégorie B et C)
  • Donner à des non bacheliers l'accès à la Licence Droit.

Contenu de la formation

Les études menant à la délivrance du certificat de capacité en droit durent deux années.

ATTENTION : chacune de ces deux années n'ouvre qu'alternativement. Il faut vous renseigner auprès du secrétariat situé à Angoulême (coordonnées précisées dans l'onglet Contacts)


Les candidats doivent être âgés de 17 ans accomplis au 1er novembre de l'année de leur première inscription.


Les enseignements se déroulent à Angoulême, au Centre Universitaire de la Charente, La Croix du Milieu, 16400, La Couronne.


Pour faciliter la présence d'étudiants engagés dans la vie professionnelle, les cours ont lieu généralement à partir de 17h.30, à raison de trois soirs par semaine.

Attention : le statut d'étudiant n'est pas accordé aux capacitaires de 1ère année.

 

Programme :


Première année
 Droit civil (80h.)  
 Droit des affaires (40h.)
 Droit public (60h.)

Deuxième année
 Procédure civile et voies d'exécution (30h.)                                       
 Droit pénal et procédure pénale (30h.)
 Économie politique (30h.)
 Droit administratif spécial (30h.)
 Droit social (30 h.)
 Droit notarial (30 h.)

Contrôle des connaissances

Dans chacune des deux années sont organisées, à l’identique, deux sessions d'examens, la première en mai et juin, la seconde en septembre.

Chaque session comprend des épreuves écrites d'admissibilité suivies, pour les seuls étudiants ayant obtenu la moyenne, d'épreuves orales d'admission. Le bénéfice de l'admissibilité obtenu en première session dispense des épreuves écrites de la deuxième session.

 

PREMIÈRE ANNÉE

 

Les épreuves écrites de première année sont au nombre de deux.

 

- La première, de droit privé, porte sur le droit civil et le droit commercial. Dans chacune de ces deux matières sont proposés deux sujets. L'un des deux sujets peut être constitué de plusieurs questions. Les candidats doivent obligatoirement traiter, sur des copies séparées, un sujet de droit civil et un sujet de droit commercial. L'épreuve de droit privé est notée sur 30. Les points se répartissent entre le droit civil sur 20 et le droit commercial sur 10. La durée de l'épreuve est de 3 heures.

- La deuxième épreuve, de droit public, porte sur le droit constitutionnel sur 10 et sur le droit administratif sur 10. Elle est notée sur 20 et sa durée est de 3 heures.

 

Sont déclarés admissibles les candidats ayant obtenu, pour l'ensemble des deux épreuves, un total égal ou supérieur à 25 points.

 

Les épreuves orales d'admission, au nombre de trois, portent respectivement sur le droit civil, le droit commercial et le droit public. Chacune des épreuves est notée sur 20. Sont déclarés admis les candidats ayant obtenu sur l'ensemble des épreuves écrites et orales un total de points égal ou supérieur à 55 points.

 

 

DEUXIÈME ANNÉE

 

L'enseignement de la deuxième année se compose d'une série de six matières.

 

Les épreuves écrites. Lors de son inscription en vue de l'examen, le candidat doit désigner deux matières qu'il choisit pour faire l'objet des épreuves écrites. Dans chacune des deux épreuves écrites, d'une durée de 2 heures, le candidat a le choix entre deux sujets proposés. Chaque épreuve est notée sur 20.

 

Sont déclarés admissibles les candidats ayant obtenu sur l'ensemble des épreuves écrites un total d'au moins 20 points.

 

Les épreuves orales d'admission portent sur les quatre matières qui n'ont pas été choisies comme objet de l'écrit. Elles sont notées chacune sur 20.

Sont déclarés admis au Certificat de Capacité en droit les candidats ayant obtenu sur l'ensemble des épreuves écrites et orales un total de points égal ou supérieur à 60 points.

La mention "Assez-bien" est acquise par une moyenne de 12, soit un total de 72 points ; la mention "Bien" par une moyenne de 14, points soit un total de 84 points ; la mention "Très-bien" par une moyenne de 16, soit un total de 96 points.

Modalités d'inscription

Les inscriptions s'effectuent en septembre.

Public cible

Pour s'inscrire à la Capacité en Droit aucun diplôme ou examen n'est exigé. Il suffit d'avoir au moins 17 ans au 1er novembre de l'année de l'inscription.

Capacité maximum

Poursuite d'études

Cette formation permet de poursuivre des études supérieures en Droit ou dans certaines écoles ou instituts d'enseignement juridique.

Insertion professionnelle

Secrétaire juridique, clerc d'huissier, fonction publique territoriale...

Secteur(s) d'activité

  • Droit - justice - sciences politiques - administration

Composante(s)

Responsable(s)

Responsable de la mention

Kolb Patrick


Tél : +33 5 45 25 18 59

Email : patrick.kolb @ univ-poitiers.fr

Autres contacts

Nathalie Marchesson
Centre universitaire de la Charente
La croix du milieu - BP 38
16400 LA COURONNE
Téléphone 05 45 25 18 50
Fax 05 45 91 60 21
Courriel : marchesson @ cuc.univ-poitiers.fr

Plus d'infos

Public concerné

  • formation initiale
  • formation continue

Formation à distanceNon

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