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Introduction au droit et droit des obligations_R112

  • Niveau d'étude

    Bac +1

  • Composante

    Institut universitaire de technologie de Poitiers-Châtellerault-Niort

  • Volume horaire

    28,5h

Description

Introduction au droit et droit des obligations

 

 

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Objectifs

  • Distinguer la règle de droit des autres règles
  • Identifier les branches du droit applicables à une situation donnée
  • Reconnaitre les sources et les hiérarchiser entre elles
  • Identifier, distinguer, et caractériser les sujets de droit (PP et PM de droit privé et de droit public, nationales) leurs attributs et leurs compétences
  • Déterminer les modes de résolution des litiges (national : ordre judicaire, ordre administratif, MARC)
  • Analyser et utiliser les sources documentaires pertinentes dans la résolution d’une situation juridique
  • Distinguer les sources des obligations (acte et fait juridiques)
  • Différencier les modes de preuve en reconnaissant leur valeur
  • Distinguer les droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux
  • Appréhender le régime juridique des biens
  • Appréhender les grands principes contractuels (force obligatoire, effet relatif, bonne foi)
  • Identifier les différents types de contrat et les clauses y figurant
  • Identifier les conditions de validité d’un contrat et leurs sanctions
  • Déterminer les sanctions applicables à la non-exécution ou à la mauvaise exécution des obligations d’un contrat
  • Identifier les causes d’exonération possibles
  • Distinguer les différents types de responsabilité civile extracontractuelle et leurs conditions de mise en oeuvre et les causes possibles d’exonération
  • Identifier le type de responsabilité à appliquer à une situation donnée
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Heures d'enseignement

  • Introduction au droit et droit des obligations_R112_CMCM12h
  • Introduction au droit et droit des obligations_R112_TDTD16,5h