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Droit et gestion de l’eau

  • Niveau d'étude

    Bac +4

  • ECTS

    3 crédits

  • Composante

    Sciences Fondamentales et Appliquées

  • Volume horaire

    25h

  • Période de l'année

    Semestre 8

Heures d'enseignement

  • Droit et gestion de l’eau - TDTD25h

Pré-requis nécessaires

Pas de pré-requis

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Programme détaillé

Contenu:

  • Règlementation sur les projets d’aménagements au titre de la loi sur l’eau
  • Dossier de déclaration / d’autorisation
  • Bases de données numériques des différentes institutions environnementales
  • Installations classées
  • Périmètres de protection des captages
  • Les différentes institutions
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Compétences visées

  • Etablir un état environnemental initial
  • Connaître les institutions qui gèrent et diffusent les données
  • Savoir chercher et trouver les données environnementales (géologie / hydrogéologie / faune / flore / climat) sur les sites internet dédiés
  • Connaître le contenu d’un dossier de déclaration et d’autorisation au titre de la loi sur l’eau (eaux pluviales)
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